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La Section des fermiers métayers

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Retrouvez toutes les textes règlementant les baux ruraux sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien ci dessous

Règlementation

Selon l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 (publié au JORF le 30 juillet 2024) reprenant les données de la commission des comptes de l’agriculture de la Nation (parues le 3 juillet 2024) l’indice national des fermages s’établit pour 2024 à 122,55. Ainsi, la variation de l’indice national des fermages 2024 par rapport à l’année 2023 est de + 5,23 %.

Arrêté du 17 juillet 2024 publié au JORF

Année précédente

 

Indice des fermages 2023/2024 

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