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La Section des fermiers métayers

Retrouvez toutes les textes règlementant les baux ruraux sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien ci dessous

Règlementation

Arrêté constatant l'indice national des fermages et sa variation pour l'année 2024 - 2025

Gel de l'indice pour les baux viticoles!

Face à une conjoncture viticole particulièrement tendue, les représentants FDSEA et JA des fermiers et des propriétaires ont trouvé un terrain d'entente pour ne pas augmenter le prix des baux viticoles concernant les raisins de cuve. Cet accord, également valable pour les 2 prochaines années, fruit de longues négociations, marque une pause dans l'augmentation constante des loyers viticoles. Il s'agit d'une mesure de soutien indispensable pour les viticulteurs, confrontés à des marges de plus en plus réduites et à une concurrence accrue. Ce moratoire de trois ans, conditionné à l'évolution des cours du marché, vise à offrir un répit aux exploitations viticoles tout en préservant un équilibre entre les intérêts des deux parties. Cette décision témoigne d'une volonté de solidarité et de recherche d'un modèle économique plus durable pour la viticulture.

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Indice des fermages 2023/2024 

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