FDSEA du GARD
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Actualité
DÉGRÈVEMENTS AUTOMATIQUES TFNB POUR 2024
Merci de bien vouloir prendre connaissance du document ci-joint relatif aux exonérations partielles de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) octroyées au profit des agriculteurs / paysans du Gard pour l'année 2024.
Ces exonérations prennent en compte les taux de pertes de récoltes arrêtés par la DDTM en concertation avec la profession lors des groupes de travail dédiés.
Les propriétaires ayant subi des pertes bien supérieures au taux moyen retenu ainsi que les propriétaires de terres dédiées à d’autres cultures qui ont subi des pertes de récoltes suite à des aléas climatiques non pris en compte dans le cadre de ces dégrèvements collectifs ou ne figurant pas dans la liste des communes jointe pourront déposer une demande de dégrèvement individuelle en complétant l’imprimé 4195 ci-contre (formulaire simplifié à la demande de la profession).
Commission emploi FDSEA 30: point
sur les négociations pour vos salariés
Nicolas RICOME
Président de la commission Emploi
La FDSEA du Gard rencontre depuis plus de 4 ans les syndicats de salariés, dans le but d'obtenir un accord sur une Convention Collective UNIQUE des Salariés Agricoles du Gard.[...]
Alors que nous négocions depuis 2021, les syndicats de salariés continuent perpétuellement d'essayer d'intégrer de nouveaux avantages au texte en discussion, afin que nous ne parvenions jamais à un accord.[...]
Ainsi, si nous ne parvenons pas à signer un accord avant février 2025, c'est la Convention Collective Nationale qui s'appliquera totalement et uniquement.
Retrouver dans la note ci-jointe l'ensemble des éléments.
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